Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (les "CGU/CGV") régissent l'accès et l'usage de la plateforme Ouvralog, ainsi que les conditions d'abonnement et de facturation. En créant un compte ou en utilisant le service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU/CGV.
1. Présentation du service
Ouvralog est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels du BTP. Il permet de créer un journal de chantier horodaté (textes, photos, documents, audio), de générer des synthèses et d'exporter des documents (ex. PDF). Ouvralog est un outil d'organisation et de traçabilité. Ouvralog n'est pas un acteur du chantier et n'intervient pas dans l'exécution des travaux.
2. Définitions
Service : plateforme Ouvralog et ses fonctionnalités. Utilisateur : toute personne utilisant le Service. Client : entreprise ou personne physique abonnée au Service. Compte : accès personnel créé par un Utilisateur. Journal de chantier : ensemble des entrées horodatées saisies par les Utilisateurs. Données : informations, fichiers, images, documents, audios déposés par l'Utilisateur.
3. Accès au service et création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Les identifiants sont strictement personnels et doivent rester confidentiels. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée via son compte.
4. Création d'entreprise et rôles
Le Client peut créer une organisation (entreprise) et inviter des Utilisateurs. Des rôles et droits d'accès peuvent être attribués (ex. administrateur, contributeur, lecteur). Le Client est responsable de la gestion des accès et de l'usage fait par ses Utilisateurs.
5. Utilisation du journal de chantier
Le Service permet d'enregistrer des éléments liés au chantier (textes, photos, documents, audio, synthèses, exports). Les journaux et exports sont des aides à la traçabilité, pas des preuves garanties. Ouvralog ne garantit pas la valeur juridique des données, leur acceptation par un tribunal, ni l'absence de litige. L'Utilisateur reste seul responsable du contenu qu'il saisit, de ses obligations légales et contractuelles, et des décisions prises à partir des données.
6. Données et contenus
Les Données sont la propriété du Client. L'Utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les Données déposées. Ouvralog n'exerce aucun contrôle systématique sur les contenus et ne garantit pas leur conformité réglementaire ou leur exactitude. L'Utilisateur s'engage à ne pas déposer de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers.
7. Abonnements, offres, facturation
Le Service est proposé sous forme d'abonnement, selon des offres affichées au moment de la souscription. Les tarifs, durées et fonctionnalités associées sont précisées sur le site ou dans l'interface. Les factures sont émises selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Tout abonnement est dû pour la période engagée, sauf résiliation selon les conditions ci-dessous.
8. Résiliation et suppression des comptes
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Après résiliation, l'accès au Service est suspendu et les données peuvent être supprimées selon la politique interne d'Ouvralog. Il appartient au Client d'exporter ses données avant la fin de l'abonnement.
9. Responsabilité et limitations
Ouvralog fournit un outil technique de saisie et d'organisation d'informations. Ouvralog n'est pas un acteur du chantier et n'assume aucune responsabilité sur la conduite des travaux, la conformité réglementaire des chantiers, les obligations légales ou contractuelles des Utilisateurs, ni les litiges, pénalités, retards ou dommages liés au chantier. Ouvralog ne garantit pas la valeur juridique des journaux, synthèses ou exports. Ils sont fournis à titre d'aide, sans engagement de résultat. En aucun cas Ouvralog ne pourra être tenu responsable d'un préjudice indirect (perte de chance, perte de marché, perte d'exploitation, litige, etc.), même si Ouvralog a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité d'Ouvralog, si elle devait être engagée, est limitée au montant payé par le Client sur les 12 derniers mois d'abonnement.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, la marque Ouvralog, les interfaces, fonctionnalités et contenus fournis par l'éditeur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite. Les Données déposées par les Utilisateurs restent la propriété du Client.
11. Disponibilité du service
Ouvralog met en oeuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le Service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques. Aucune obligation de résultat n'est garantie sur la disponibilité.
12. Modification des CGU
Ouvralog peut modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les Utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle. L'utilisation continue du Service vaut acceptation des CGU/CGV mises à jour.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur, sauf dispositions impératives contraires.
14. Contact éditeur
Éditeur : [Nom de la société]. Adresse : [Adresse complète]. Email : [Email de contact]. SIRET : [Numéro].